Les pires CV vidéo réalisés par les associations de vos écoles et universités.
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Règlement du Jeu-Concours de votes du Pire CV Vidéo

Article 1 : OBJET

1.1 La société WIZBII, SAS au capital de 52 562,00 € et enregistrée auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble sous le numéro 524 455 540, dont le siège social est situé 31 Rue Gustave Eiffel, 38000 Grenoble (ci-après l’« Organisateur ») organise un concours intitulé «Le pire CV vidéo», exclusivement sur Internet, (Ci-après le «Concours »).

1.2 Le Concours est accessible sur Internet sur le site http://www.lepirecvvideo.com/ (ci-après la « Page Concours »).

1.3 Le Concours se déroulera du 15 juin 2016 à partir de 8h au 15 juillet 2016 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi), dans les conditions définies ci-après.

1.4 La qualité de gagnant des associations étudiantes et votants est subordonnée à la validité de la participation d’Association et du Votant.

1.5 La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s’applique par conséquent à toutes les associations et votants qui participe au Concours.

Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION POUR LES ASSOCIATIONS

2.1.Pourront participer au Concours les Associations et Comités d’élèves rattachées aux établissements de l’enseignement supérieur (soit les universités et les écoles supérieures) dont le siège social se situe en France métropolitaine (y compris la Corse), en Suisse et en Belgique. La participation de toute Association d’élèves rattachées à des établissements dont le siège social est situé dans les DOM TOM ou hors des pays précédemment cités ne pourra être prise en compte.

Article 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION POUR LES VOTANTS

3.1. La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne disposant d'une connexion à Internet, et à l'exception des salariés et représentants de la Organisateur, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de ses conseils et des membres de leurs familles. Le jeu est strictement réservé à des personnes majeures. A défaut d’une des conditions précédentes, le joueur participant ne sera pas retenu. Une seule participation est autorisée par personne physique (même nom, même adresse e-mail et même adresse postale). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Tout formulaire d'inscription au jeu incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue, sera considérée comme nulle.

Article 4 : DEROULEMENT DE L’OPERATION POUR LES ASSOCIATIONS

4.1. Le dépôt des vidéos des associations doit se faire auprès de Wizbii (peu importe le canal d’envoi) à l’attention de lucas.durand@wizbii.com

4.2 Pour participer, l’Association doit : 
- Se rendre sur la Page Concours pour remplir le formulaire d’inscription et accepter le Règlement avant le 14 Juin 2016 à minuit. Toute inscription enregistrée par l’Organisateur après cet instant ne sera pas prise en compte.
 - Créer sa vidéo, d’une durée maximale de 1 minute 40 secondes, relative au thème du Concours « le Pire CV Vidéo », étant entendu que la participation au Concours est limitée à 1 vidéo par Association. - Il est entendu que l’Organisateur se réserve le droit de mettre la Vidéo à disposition du public tant sur le Site que sur le blog de WIZBII, accessible à l’adresse http://laruche.wizbii.com, sur le site http://www.lepirecvvideo.com, et sur la page Facebook de WIZBII accessible à l’adresse http://www.facebook.com/wizbii.

4.3. L’Organisateur se réserve le droit d’écarter du Concours les Associations ne respectant pas totalement le présent Règlement.

4.4. La Vidéo créée par l’Association doit être une création originale. L’Association doit être titulaire des droits d’exploitation de la Vidéo avec laquelle elle participe au Concours. 
Dans le cadre de la réalisation de sa vidéo, l’Association ne pourra faire participer que des personnes inscrites comme étudiant au sein de leur établissement, étant entendu que ces étudiants ne devront pas être par ailleurs :

i) mandataires sociaux et/ou employés de l’Organisateur et de toute société que ces dernières contrôlent, qui les contrôlent ou sous contrôle commun avec elles;
ii) des personnes ayant collaboré à l’organisation du Concours. 

Il est entendu que la vérification de l’identité et de la qualité des étudiants votant à la réalisation de la Vidéo est la seule charge de l’Association, ce dernier garantissant l’Organisateur à ce titre. 
L’Association s’engage à ne pas adopter un comportement pouvant porter atteinte à la santé d’autrui ou contraire aux lois en vigueur dans le cadre de sa participation au Concours et se porte garant du respect de ces conditions par les étudiants votant à la réalisation de la Vidéo. Il est entendu que l’Organisateur décline toute responsabilité en cas de non-respect de cet engagement. 
De manière générale, l’Association s’engage à respecter la législation et la règlementation applicables ainsi qu’à ne pas porter atteinte aux bonnes moeurs.

4.5. Sera notamment refusée toute vidéo :

 - de caractère vulgaire ;

 - en contradiction avec les lois en vigueur ;

 - contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
- représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu’une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc. 

Si une vidéo était ou venait à se trouver dans l'un des cas précités, l’Organisateur se réserve le droit de demander a l’Association d’envoyer sans délai une autre vidéo sur le Site et/ou de refuser sa participation au Concours.

4.6. La Vidéo devra respecter les contraintes techniques suivantes :
Les contraintes techniques imposées aux vidéos par Dailymotion, concernant notamment la taille et le format, devront être respectées par l’Association afin de permettre le dépôt de sa vidéo sur le Site.

4.7. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure toutes les Associations dans le cas où serait constaté par l’Organisateur une quelconque tricherie et/ou fraude (y compris non commise par l’Association lui-même) associée à la Vidéo de l’Association, quelque soit l’identité de l’auteur des dites tricheries et/ou fraudes.

4.8. La date limite de mise en ligne de la Vidéo est fixée au 14 Juin 2016 à minuit. Toute vidéo mise en ligne après cet instant ne sera pas prise en compte.

Article 5 : DEROULEMENT DE L’OPERATION POUR LES VOTANTS

5.1. Pour participer, il suffit de se rendre sur la page du jeu http://www.lepirecvvideo.com/. Une fois connecté sur la page du jeu, le votant devra s’inscrire avant le 15 juillet 2016 minuit et voter pour sa vidéo préférée. En participant, la personne indique qu’elle a pris connaissance du règlement du jeu disponible sur http://www.lepirecvvideo.com/. Après la validation de sa participation, chaque votant pourra, afin de pouvoir maximiser ses chances de remporter le lot gagnant, parrainer ses amis. Le votant disposera d’une URL personnalisée qu’il pourra partager auprès des personnes qu’il souhaite parrainer (via Facebook, Twitter etc.) ou les inviter directement en indiquant leur adresse email. En invitant d’autres internautes à jouer, qui doivent être obligatoirement inscrits sur la plateforme http://www.lepirecvvideo.com/, le votant devient leur parrain et ses amis invités deviennent ses filleuls. Un même votant ne peut avoir qu'un seul parrain. Si le gagnant est un filleul, il fera gagner le même lot à son parrain. Les inscriptions (e-mail + coordonnées incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du votant. Dans le cas où un votant se serait créé plusieurs e-mails avec la même adresse, le même e-mail et/ou le même nom, sa candidature sera considérée comme frauduleuse et non valide. L’ Organisateur ne saurait être tenu responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.

Article 6 : DESIGNATION DES ASSOCIATIONS GAGNANTS

6.1 Trois prix seront remis au terme du concours.

 Du 15 Juin 2016 à 8h au 15 juillet 2016 minuit inclus, les internautes auront la possibilité de voter pour les vidéos de leur choix sur le site http://www.lepirecvvideo.com. L’Association dont la vidéo aura reçu le plus de votes à la fin de la période visée ci-dessus sera désigné comme gagnant du Prix du Public, sous réserve de la validité de sa participation. En cas d’ex-æquo, le gagnant retenu sera le premier des Associations à s’être inscrit au Concours. 

Il est entendu que le nombre de fois où la vidéo aura été visionnée sur le Site, le nombre de commentaires des utilisateurs Dailymotion sur les vidéos ne constituera en aucun cas des critères de sélection pour l’attribution du Prix du Public.

Le second prix, le Prix du Jury, sera déterminé par les votes d’un jury composé de l’équipe Wizbii et ses partenaires. 

L’ Association dont la vidéo aura été vue le plus de fois à la fin de la période visée ci-dessus (compteur Dailymotion faisant foi) sera désignée comme gagnant du Prix de la vidéo la plus populaire. 

Les gagnants des Prix du Public, du Prix du Jury et du Prix de la vidéo la plus populaire seront informés le 30 juillet 2016 par l’Organisateur par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée sur le formulaire d’inscription. 

Toutes coordonnées inexploitables (incomplètes, erronées ou dont l’adresse se révèlera fausse après vérification) ne seront pas prises en compte. Le gagnant perdra dans ce cas, le bénéfice de son lot qui restera la propriété de l’Organisateur. 

En outre, l’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter un gagnant. 

Aucun courrier ne sera adressé aux associations n'ayant pas gagné.

6.2 Outre les droits cédés dans le cadre des conditions générales du Site, le gagnant cède dès le résultat définitif du Concours, irrévocablement et de manière non-exclusive à l’Organisateur les droits de reproduction, de représentation, d’exploitation et d’adaptation, de la Vidéo avec laquelle il a participé pour tous procédés ainsi que de chacun de ses éléments pris séparément, pour tous usages, que l'utilisation soit partielle ou totale, dont notamment exploitation publicitaire, commerciale, promotionnelle, culturelle et artistique de la Vidéo. 

Cette cession est consentie pour une durée de 5 ans à compter de la date des résultats définitifs pour le monde entier, via (i) le réseau Internet, notamment sur les sites Internet de l’Organisateur; (ii) sur tous terminaux mobiles ou portables assurée via tout réseau de télécommunication sans fil par tout moyen d’accès ; (iii) tous supports de télévision par IP / IPTV pour lesquels la distribution est assurée via une connexion Internet à haut débit sur le protocole IP (tout en permettant le contrôle du flux vidéo (pause, retour en arrière, sauvegarde…); (iv) tous supports de télévision pour lesquels la distribution est assurée par câble, par voie hertzienne ou par satellite ; (v) les réseaux d’exploitation cinématographique (salles), ainsi que (vi) tous supports présents ou à venir. Il pourra être demandé aux gagnants de signer un document, transmis par l’Organisateur, confirmant cette cession de droits sur leur Vidéo au profit de l’Organisateur. 

La non-acceptation de ce document équivaudra à une renonciation expresse du gagnant au lot qui lui était destiné. 

L’Association garantit à l’Organisateur que la Vidéo proposée par lui dans le cadre de ce Concours est une création originale et est juridiquement disponible et n’est grevée, à quelque titre que ce soit, partiellement ou totalement, directement ou indirectement, de droits de tiers ; et garantit sa libre exploitation par l’Organisateur et/ou leurs ayants droits de telle sorte que l’Organisateur et/ou leurs ayants droits ne soient, en aucune façon, inquiétés du fait de l’exploitation de la Vidéo dans les conditions définies aux présentes. 

L’Association garantit l’Organisateur contre toute opposition, action, réclamation d’un tiers quelconque du fait de la vidéo soumise lors de ce Concours.

 L’Association garantit par ailleurs avoir obtenu toutes autorisations nécessaires des auteurs de la Vidéo, réalisateurs, artistes interprètes ou exécutants, techniciens et, d’une manière générale, toute personne (ou du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale en cas de personne mineure) ayant participé directement ou indirectement à sa réalisation ou pouvant prétendre à un droit quelconque à l’égard de ladite Vidéo et à ce titre, garantit les Sociétés Organisatrices contre tout recours ou action qui pourrait leur être intenté à un titre quelconque, à l’occasion de l’exercice des droits leur étant consentis.

6.3. L’Association gagnante autorise expressément l’Organisateur à utiliser son nom, logo, marque dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel réalisée dans le cadre du Concours, notamment sur les sites de l’Organisateur.

Article 7 : DESIGNATION DES VOTANTS GAGNANTS

7.1. Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront transmises à Wizbii, qui procédera au tirage au sort des gagnants. Le tirage au sort se déroulera le 18 juillet 2016. La date et l’heure du tirage au sort pourront être décalées sans préavis et sans avoir besoin de recourir à une notification écrite. La personne désignée par tirage au sort remportera une Tablette tactile Samsung Galaxy Tab 4 WiFi 7" 8 Go d’une valeur approximative de cent euros. Si le gagnant a un parrain, ce dernier recevra également le même modèle de Tablette. Si le gagnant n’a pas de parrain, aucun autre tirage au sort de sera effectué pour le remplacer. Dans le cas où la personne désignée par tirage au sort représenterait une candidature frauduleuse : le processus d’attribution des lots par voie de tirage au sort sera repris dès le début. Chaque gagnant sera prévenu directement par la Organisateur du jeu par e-mail du lot qu'il a gagné. L’Organisateur n’est cependant pas responsable de la non-réception de cet e-mail. Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de l’Organisateur font foi.

Article 8 : PRIX A GAGNER POUR LES ASSOCIATIONS

8.1. Les gagnants du concours seront désignés le 30 juillet 2016. Un chèque de 1000€ sera remis au gagnant de chaque prix. Les chèques seront adressés à l’ordre des Associations gagnants (nom de l’association étudiante). Seul les gagnants seront avertis de leurs gains et seront contactés le 30 juillet 2016 à l’adresse e-mail qu’ils auront indiqué lors de leur inscription.

8.2 Le lot offert ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune sorte.

8.3 Le gagnant autorise toute vérification concernant son identité et son domicile (état civil, adresse postale ou/et Internet) ou la loyauté et la sincérité de leur participation.

8.4 Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Concours n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.

8.5 En cas de non-réponse du gagnant dans un délai d’un mois à compter de son information, ce dernier perd le bénéfice de son prix, sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée à ce titre. Le prix ne sera pas ré-attribué.

8.6 Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser son nom, le nom de son association et le nom de l’établissement représenté ainsi que le lot remporté dans toute manifestation publi-promotionnelle en et hors-ligne liée au présent Concours sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque autre contrepartie que le prix gagné. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l’Organisateur.

Article 9 : PRIX A GAGNER POUR LES VOTANTS

9.1. Un participant ne pourra gagner qu'un seul lot. Le participant tiré au sort à l’issu du processus de désignation du gagnant (voir article V du règlement) se verra remettre une Tablette tactile Samsung Galaxy Tab 4 WiFi 7" 8 Go. De plus, si celui-ci est un filleul, son parrain se verra également remettre une Tablette tactile Samsung Galaxy Tab 4 WiFi 7" 8 Go. A la fin du concours, les gagnants seront contactés à l’adresse email qu’ils auront indiquée lors de leur inscription pour communiquer leurs coordonnées et permettre l’envoi de leur lot. Tout lot qui serait retourné à la Organisateur par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant. Tout lot non réclamé dans le délai de TROIS MOIS après la date du tirage au sort sera considéré comme abandonné par le gagnant. Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utile aux gagnants. Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de leur contre-valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, Wizbii se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure. Sans préjudice de toute action judiciaire et de leurs facultés de résiliation de l'inscription du participant, Wizbii ne sera pas tenues de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement. Wizbii ne serait voir ses responsabilités engagées au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. De même, Wizbii ne pourra être tenues pour responsables si les lots sont endommagés en raison des opérations de transport. Il décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.

Article 10 : REMISE DE LOTS POUR L’ASSOCIATION ET LE VOTANT

10.1. Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent Wizbii à utiliser leurs noms, prénoms, adresses postales ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. Les gagnants du concours recevront leurs chèques et lot(s) par voie postale dans un délai de 90 jours maximum suivant la date du tirage au sort. Wizbii ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance postale, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à l’Organisateur. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

Article 11 : DROIT D’ACCES AUX INFORMATIONS NOMINATIVES

11.1. Toutes les informations que le Votant et l’Association communiquent en s’inscrivant au Concours sont destinées uniquement à l’Organisateur et seront utilisées uniquement dans le cadre dudit Concours. 

Toutes les informations que le Votant et l’Association communiquent en remplissant le formulaire d’inscription au Site sont destinées uniquement à la société Dailymotion, responsable du traitement, conformément à sa charte des données personnelles. 

Il est entendu qu’en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le votant au Concours dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de retrait des données personnelles le concernant. Pour l'exercer, le votant doit adresser sa demande par écrit à : Dailymotion, 49/51 rue Ganneron - 75018 PARIS.

Article 12 : DEPOT DU REGLEMENT

12.1. Les votants et l’associations votant à ce concours acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé, via la société Ludilex ( www.reglement-legal.net ), auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de Justice associés, 221 rue du Faubourg Saint Honoré à Paris (75008).

Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse suivante : Concours « Le pire CV vidéo » - Wizbii – 31 Rue Gustave Eiffel 38000 Grenoble.

Article 13 : DUREE - MODIFICATIONS

13.1 Le Règlement s'applique à tout Votant et Association qui participent au Concours.

13.2 L’Organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.

13.3 L’Organisateur se réserve le droit d’annuler le concours si le nombre de votants inscrits à la date de clôture des inscriptions est inferieur à 8, sans que les votants inscrits ne puissent revendiquer quoi que ce soit.

13.4 Toute modification du Règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur la Page Concours, après dépôt de l’avenant correspondant auprès de l’huissier dépositaire du présent règlement, et tout votant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Votant et Association refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours.

13.5 En cas de non respect du Règlement de la part d'un votant, l’Organisateur se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

Article 14 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

14.1. La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France. 

La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. 

En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
• Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site; 

• De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;

• De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours ;

 • De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

• De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

• Des problèmes d'acheminement;

• Du fonctionnement de tout logiciel ;

• Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

• De tout dommage causé à l'ordinateur d'un votant au Concours ;

• De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un votant. 

Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Votant et Association de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Concours se fait sous leur entière responsabilité. 

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée, d'une façon générale, si pour des raisons de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, l'opération devait être différée, modifiée ou annulée.

Article 15 : CONVENTION DE PREUVE

15.1. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes du système de Concours de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant au traitement informatique des dites informations relatives au Concours. 

Toute fraude ou tentative de fraude au présent Concours par un votant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 16 : LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

16.1. Le Règlement est exclusivement régi par la loi française. 

Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par l’Organisateur dont les décisions sont sans appel. 

Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par l’Organisateur dans le respect de la législation française.